Droit à la vie privée et du droit de l'immigration

Secrétaire d'État à l'Intérieur a v Hayat (31 Juillet 2012)

La présente affaire clarifie l'utilisation de l'article 8 CEDH, qui dispose d'un droit à la vie privée à tous, en droit de l'immigration, spécialement dans le cas où les candidats ont vu leur demande de visa refuse, puis sont censés retourner dans leur pays pour faire la demande à partir de là. Dans le présent arrêt à la fois demandeur vu leur article 8 appel a refusé, basé sur le fait que leur vie privée ne serait pas affecté de manière disproportionnée par les avoir à retourner dans leur pays.

 

Dans le premier cas, M. H est venu au Royaume-Uni avec un visa d'étudiant, qui a ensuite été étendu à un niveau 1 poster travailleur de l'étude. En attendant H s'est marié. Il a ensuite demandé de prolonger son séjour, mais il a refusé en disant qu'il devait retourner dans son pays pour avoir une autorisation d'entrée. M. H fait appel de la décision en se fondant sur l'article 8, droit à la vie privée, Première Tier Tribunal a rejeté l'appel, l'appelante a l'affaire devant le Tribunal supérieur, qui a permis l'article 8, droit à la vie privée, appel à la raison que le requérant soutenait sa femme étudier au Royaume-Uni. Sshd apporté cette décision devant la Cour d'appel.

 

Dans le second cas, Mr T est également venu au Royaume-Uni avec un visa d'étudiant, ce séjour a été prolongé avec un visa de conjoint, sa femme ayant un visa d'étudiant. Lui et sa femme puis s'est séparé. Mr T appliqué à prolonger son séjour en tant qu'étudiant mais cela a été refusé de lui. Mr T fait appel de la décision en se fondant sur l'article 8, Première Tribunal de première catégorie et Upper Tribunal a rejeté en me basant sur le manque de raison qu'il ne pouvait pas continuer sa vie privée dans son pays. Mr T fait appel de sa décision devant la Cour d'appel.

 

Dans les deux cas allumés le cas important de Chikwamba [2008], mais aussi une certaine jurisprudence qui s'y rapporte (TG v SSHD [2008] ; SZ v secrétaire d'SSHD [2009] ; MA v SSHD [2009]) qui décisions sont

Pour rejeter l'appel en se fondant sur l'article 8 invoquant que la demande peut être faite à partir du pays d'origine peut constituer une perturbation de la vie privée suffisante pour engager article 8, surtout si des enfants sont concernés.

Dans ce cas,, de faire respecter quelqu'un de retourner dans son pays pour faire la demande serait disproportionnée en ce qui concerne l'article 8, sauf s'il existe des indications raisons.

Identifier ces indications raisons sera un fait sensible, les facteurs pertinents doivent être identifier (principalement situation familiale).

Aucune considération le fait que l'entrée est licite ou non.

 

La Cour d'appel a convenu avec le Secrétaire d'Etat des deux cas.

En cas Mr H, la Cour d'appel a convenu avec le Premier Tribunal de première catégorie sur trois arguments: premier étant au Royaume-Uni pas de congé permanent, ni le requérant ni son épouse n'avaient aucune attente légitime d'un droit à rester; en second la Cour prévenant que la vie familiale pourrait parfaitement continuer dans le pays d'origine; et enfin la période de séparation ne serait pas long. Par conséquent, la Cour d'appel a jugé qu'il n'y avait pas violation de l'article 8.

Mr T appel a également été rejeté. D'abord le juge a rejeté l'idée que le risque de précisions doivent être prouvées par le juge pour justifier le rejet de l'article 8 réclamer, le juge ne peut justifier sa décision en termes généraux. La Cour a ensuite réaffirmer que l'argument du «near miss» ne joue pas en droit de l'immigration, comme il a déjà été dit dans le cas de Miah (Miah v SSHD [2012]). Enfin, la Cour a statué que Chikwanba n'avait pas application en l'espèce de la manière que le juge de l'immigration a effectué une évaluation de la proportionnalité complet basé sur la prétention de prendre sa décision et ne l'ont pas basé uniquement sur un motif de procédure (que le demandeur doit normalement retourner dans son pays pour appliquer à partir de là).

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